Permis de construire
N° PC 02554921P0002
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD
Adresse du terrain
13 RUE DU BIDARION SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
05/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 83
Superficie du terrain
14920 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/06/2021

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHRISTOPHE NICOD
SIRET51228481100019
SIREN512284811
Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
Adresse13 RUE DU BIDARION SOMBACOUR 25520
ParcellesZK 83
Superficie terrain14920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.