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Permis de construire
N° PC 02554921P0006
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU BIDARION SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 125
Superficie du terrain
25520 m²
Surface locaux créée
239 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
Adresse18 RUE DU BIDARION SOMBACOUR 25520
ParcellesAC 125
Superficie terrain25520 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²
Surface locaux créée239 m²
Surface locaux démolie110 m²
Surface agricole avant400 m²
Surface agricole créée239 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.