Permis de construire n° PC 02554923P0025 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554923P0025

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

ORCHIDEE

Adresse du terrain

12 RUE DE LA POSTE SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 57 · AB 234

Superficie du terrain

1703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

326 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationORCHIDEE

SIRET49438474600017

SIREN494384746

Code postal25270

LocalitéLEVIER LABERGEMENT-DU-NAVOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

Adresse12 RUE DE LA POSTE SOMBACOUR 25520

ParcellesAB 57 · AB 234

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant263 m²

Surface habitable créée326 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.