Permis de construire
N° PC 02554920P0005
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE RECRU SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
25/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 5
Superficie du terrain
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/05/2020

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseLE RECRU SOMBACOUR 25520
ParcellesZN 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²
Surface agricole créée128 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.