1. Accueil
  2. Cadastre Sombacour
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02554919P0013
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02554919P0013
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE
Adresse du terrain
LA CRAIE SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
23/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 85
Superficie du terrain
31831 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sombacour Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/11/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE
SIRET75026875700010
SIREN750268757
Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseLA CRAIE SOMBACOUR 25520
ParcellesZE 85
Superficie terrain31831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.