Permis de construire
N° PC 02554916P0002
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
GAEC DORNIER
Adresse du terrain
EN EPINE SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
14/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 3
Superficie du terrain
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation14/05/2016
Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DORNIER
SIRET40225145800012
SIREN402251458
Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseEN EPINE SOMBACOUR 25520
ParcellesZB 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Surface agricole créée80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.