Permis de construire
N° PC 02554917P0004
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
SYND INTERCOMMUNAL DE SPORT DE SOMBACOUR
Adresse du terrain
DAUDAGNE SUD SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
06/10/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 67
Superficie du terrain
12519 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/10/2017

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DE SPORT DE SOMBACOUR
SIRET25250549000018
SIREN252505490
Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseDAUDAGNE SUD SOMBACOUR 25520
ParcellesAA 67
Superficie terrain12519 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée55 m²
Surface agricole avant170 m²
Surface agricole créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.