Permis de démolir
N° PD 02554918P0001
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
14/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 66
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéSOMBACOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
Adresse15 GRANDE RUE SOMBACOUR 25520
ParcellesAC 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.