Permis de construire n° PC 02554917P0005 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554917P0005

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

COMMUNE DE SOMBACOUR

Adresse du terrain

7 GRANDE RUE SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

17/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80 · AC 81

Superficie du terrain

1603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation17/08/2017

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux05/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SOMBACOUR

SIRET21250549900013

SIREN212505499

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

Adresse7 GRANDE RUE SOMBACOUR 25520

ParcellesAC 80 · AC 81

Superficie terrain1603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant237 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.