Permis de construire n° PC 02554914P0001 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554914P0001

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

SCI LE BRILLET

Adresse du terrain

4B RUE DU BRILLET SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

20/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 38 · AB 37

Superficie du terrain

856 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/08/2014

Ouverture du chantier01/11/2014

Achèvement des travaux31/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LE BRILLET

SIRET32352917200013

SIREN323529172

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

Adresse4B RUE DU BRILLET SOMBACOUR 25520

ParcellesAB 38 · AB 37

Superficie terrain856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface commerce avant400 m²

Surface commerce créée100 m²

Surface commerce démolie25 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.