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Permis de construire
N° PC 02554923P0003
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
ECO IMMO 25
Adresse du terrain
LE BRILLET SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
17/03/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 7
Superficie du terrain
511 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/03/2023
Ouverture du chantier16/06/2023
Achèvement des travaux08/01/2024

👤Demandeur

DénominationECO IMMO 25
SIRET94842892500010
SIREN948428925
Code postal25690
LocalitéLONGEMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseLE BRILLET SOMBACOUR 25520
ParcellesAB 7
Superficie terrain511 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée165 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.