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Permis de construire
N° PC 02554923P0013
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BRILLET SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 320P
Superficie du terrain
573 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation23/05/2023
Ouverture du chantier13/07/2023

👤Demandeur

Code postal25560
LocalitéDOMPIERRE-LES-TILLEULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
AdresseLE BRILLET SOMBACOUR 25520
ParcellesAB 320P
Superficie terrain573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.