Permis de construire n° PC 02554915P0001 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554915P0001

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA COTE SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

27/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 90

Superficie du terrain

1080 m²

Logements créés

Surface habitable créée

161 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

AdresseRTE DE LA COTE SOMBACOUR 25520

ParcellesAB 90

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée161 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.