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Permis de construire
N° PC 02554922P0009
Ville de Sombacour · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25 GRANDE RUE SOMBACOUR 25520
Date d'autorisation
18/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 15P · AC 17P
Superficie du terrain
1386 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/11/2022
Ouverture du chantier16/06/2023
Achèvement des travaux07/02/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSombacour (25549)
Code postal25520
Adresse25 GRANDE RUE SOMBACOUR 25520
ParcellesAC 15P · AC 17P
Superficie terrain1386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.