Permis de construire n° PC 02554921P0007 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554921P0007

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

CARRE CENTRE EST

Adresse du terrain

A DAUDAGNE SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 63 · ZD 62 · ZD 61

Superficie du terrain

14500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

698 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/10/2021

Ouverture du chantier16/06/2022

👤Demandeur

DénominationCARRE CENTRE EST

SIRET81481227700014

SIREN814812277

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

AdresseA DAUDAGNE SOMBACOUR 25520

ParcellesZD 63 · ZD 62 · ZD 61

Superficie terrain14500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée698 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.