Permis de construire n° PC 02554916P0001 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554916P0001

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

Adresse du terrain

SUR LA CRAYES SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

27/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 70 · ZE 85 · ZE 86

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/02/2016

Ouverture du chantier29/02/2016

Achèvement des travaux26/06/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE

SIRET75026875700010

SIREN750268757

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

AdresseSUR LA CRAYES SOMBACOUR 25520

ParcellesZE 70 · ZE 85 · ZE 86

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1637 m²

Surface locaux transformée270 m²

Surface agricole avant1637 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.