Permis de construire n° PC 02554913P0002 à Sombacour

Permis de construire

N° PC 02554913P0002

Ville de Sombacour · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOMBACOUR 25520

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 31

Superficie du terrain

33770 m²

Surface locaux créée

2763 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/02/2013

Ouverture du chantier15/03/2013

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéSOMBACOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSombacour (25549)

Code postal25520

AdresseSOMBACOUR 25520

ParcellesZI 31

Superficie terrain33770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2763 m²

Surface agricole créée2763 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.