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Permis de construire de la ville de Seppois-le-Bas

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
683 684	Permis de construire	2013-03-0404/03/2013	MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE	940 m²	RUE de Dannemarie Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
7216	Permis de construire	2013-03-1111/03/2013	CYRIMMO	331 m²	RUE des Cigognes Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4110 4109	Permis de construire	2013-04-0505/04/2013	Particuliers	142 m²	15bis RUE RICM Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4110 4109	Permis de construire	2013-04-0505/04/2013	Particuliers	142 m²	15C RUE du RICM Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
6103	Permis de construire	2013-07-0808/07/2013	Particuliers	165 m²	8 RUE Paul Boetsch Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
	Permis de construire	2014-05-0505/05/2014	Particuliers	145 m²	19 RUE du Capitaine Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
	Permis de construire	2014-04-1010/04/2014	Particuliers	117 m²	LOT AuBorddesEtangsduSchlossga Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
486	Permis de construire	2014-04-1010/04/2014	Particuliers	125 m²	LOT Au Bord des Etangs du Schl Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4416	Permis de construire	2014-05-0505/05/2014	Particuliers	131 m²	2 RUE du Cne J. Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
	Permis de construire	2014-06-1818/06/2014	Particuliers	160 m²	16 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
1222 12140 12141	Permis de construire	2014-10-2121/10/2014	DU CHEMIN CREUX SCI ou autres supports de programmes de construction	381 m²	RUE de Dannemarie Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4264 4151	Permis de construire	2014-06-2323/06/2014	Particuliers	135 m²	13 RUE Edouard Braun Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
5190 5180	Permis de construire	2014-09-1616/09/2014	Particuliers	280 m²	1 IMP des Aubepines Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4480	Permis de construire	2014-07-0707/07/2014	Particuliers	113 m²	25 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4466	Permis de construire	2014-10-0707/10/2014	Particuliers	153 m²	34 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4490 4489	Permis de construire	2015-01-2929/01/2015	Particuliers	114 m²	5 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
7216	Permis de construire	2015-02-1818/02/2015	BAMICO Promoteurs (SAI)	280 m²	8 10A rue des Cigognes Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
0453	Permis de construire	2015-03-2424/03/2015	Particuliers	118 m²	13 RUE du General Jacques SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
4454	Permis de construire	2015-06-2626/06/2015	Particuliers	129 m²	15 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
7178 7179 7182	Permis de construire	2015-07-2323/07/2015	Particuliers	169 m²	23A RUE de Dannemarie Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4470	Permis de construire	2015-07-0202/07/2015	Particuliers	166 m²	20 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4476	Permis de construire	2015-06-1616/06/2015	Particuliers	180 m²	33 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
7216	Permis de construire	2015-08-0202/08/2015	Particuliers	83 m²	RUE des Cigognes Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4472 4473	Permis de construire	2015-07-2323/07/2015	SCI OKI SCI ou autres supports de programmes de construction	268 m²	6 - 8 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4493 4482 4450	Permis de construire	2015-06-2929/06/2015	Particuliers	242 m²	7 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4463	Permis de construire	2015-07-3030/07/2015	Particuliers	92 m²	24 RUE du General du Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4494	Permis de construire	2015-07-2020/07/2015	Particuliers	114 m²	11 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4459	Permis de construire	2015-08-2626/08/2015	Particuliers	123 m²	12 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4460	Permis de construire	2015-07-3030/07/2015	Particuliers	84 m²	14 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4471	Permis de construire	2015-09-1010/09/2015	Particuliers	81 m²	10 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4462	Permis de construire	2015-07-3030/07/2015	Particuliers	166 m²	18 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4495 4492	Permis de construire	2015-09-0404/09/2015	Particuliers	100 m²	9 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4455	Permis de construire	2015-09-0404/09/2015	Particuliers	124 m²	17 RUE du General Jacques Pol Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
7238 7237 7236	Permis de construire	2015-12-2121/12/2015	Particuliers	141 m²	27 B RUE de Dannemarie Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
LOT3	Permis de construire	2015-12-2929/12/2015	Particuliers	106 m²	LOT AU BORD DES ETANGS Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4357	Permis de construire	2015-12-0202/12/2015	Particuliers	125 m²	7 RUE DU CHATEAU Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4453 4497	Permis de construire	2016-02-1717/02/2016	Particuliers	164 m²	13 RUE DU Gal JACQUES POL Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4446	Permis de construire	2016-02-1717/02/2016	Particuliers	93 m²	22 RUE DU Gal JACQUES POL Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4447	Permis de construire	2016-04-2929/04/2016	Particuliers	153 m²	RUE Jacques POL Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4407	Permis de construire	2016-04-2626/04/2016	Particuliers	121 m²	5 RUE DES ETANGS -LOT N 14- LOT. LES ETANGS DU SCHLOSSGARTEN Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
12150	Permis de construire	2016-05-3030/05/2016	Particuliers	106 m²	RUE DE DANNEMARIE Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4413	Permis de construire	2016-06-1010/06/2016	Particuliers	190 m²	17 RUE DU CHATEAU LOT LES ETANGS DU SCHLOSSGARTE Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4472	Permis de construire	2016-08-2323/08/2016	Particuliers	142 m²	LOT ETANGS DU SCHLOSSGARTEN Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
04479	Permis de construire	2016-10-0303/10/2016	Particuliers	170 m²	LOT Schlosgarten Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4473	Permis de construire	2017-06-0303/06/2017	Particuliers	154 m²	6 RUE DU GAL JACQUES POL Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4468	Permis de construire	2017-07-2929/07/2017	Particuliers	76 m²	28 RUE DU GENERAL JACQUES POL LOT N 22 Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
7240	Permis de construire	2017-09-0303/09/2017	Particuliers	98 m²	RUE DES CIGNOGNES Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
	Permis de construire	2017-09-2525/09/2017	Particuliers	149 m²	30 RUE General Jacques POL Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
264	Permis de construire	2018-01-2424/01/2018	SCI MJL SCI de particuliers	79 m²	5 RUE DE BALE Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
07241	Permis de construire	2018-02-0101/02/2018	Particuliers	170 m²	RUE DES CIGOGNES SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
4500	Permis de construire	2018-02-1212/02/2018	Particuliers	170 m²	16 RUE DES ETANGS Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
431	Permis de construire	2018-02-0909/02/2018	Particuliers	85 m²	31 RUE DU General Jacques POL Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4488	Permis de construire	2018-02-1414/02/2018	Particuliers	76 m²	3 RUE DU GENERAL DE GAULLE Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
04478	Permis de construire	2020-02-0606/02/2020	Particuliers	145 m²	rue du General Jacques Pol SCHLOSSGARTEN SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
12149 12148	Permis de construire	2020-02-0606/02/2020	Particuliers	97 m²	ENGELSHAULEN SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
1574	Permis de construire	2020-02-1212/02/2020	Particuliers	65 m²	SALZGRABENHAG WEIHER SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
0316	Permis de construire	2020-03-3030/03/2020	Particuliers	119 m²	18 RUE DE BALE SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04457	Permis de construire	2020-03-1010/03/2020	Particuliers	89 m²	SCHLOSSGARTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04458	Permis de construire	2020-07-1010/07/2020	Particuliers	83 m²	SCHLOSSGARTEN SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04465	Permis de construire	2020-09-1111/09/2020	Particuliers	76 m²	RUE DU GENERAL JACQUES POL Schlossgarten SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04445	Permis de construire	2021-01-2929/01/2021	Particuliers	168 m²	SCHLOSSGARTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04445	Permis de construire	2021-02-0303/02/2021	Particuliers	76 m²	SCHLOSSGARTEN SCHLOSSGARTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04547	Permis de construire	2021-02-0909/02/2021	Particuliers	102 m²	Rue du General Jacques Pol SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04545	Permis de construire	2021-05-0505/05/2021	Particuliers	95 m²	Lotissement au bord du Schlossgarten I SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04546	Permis de construire	2021-03-2424/03/2021	Particuliers	79 m²	LOTISSEMENT ""AU BORD DES E SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04551	Permis de construire	2021-05-0505/05/2021	Particuliers	115 m²	Schlossgarten SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04552	Permis de construire	2021-06-2929/06/2021	Particuliers	104 m²	RUE DU GENERAL JACQUES POL SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04544	Permis de construire	2021-06-1414/06/2021	Particuliers	90 m²	RUE DU GENERAL JACQUES POL SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04522 04523	Permis de construire	2021-07-0808/07/2021	Particuliers	124 m²	Lotissement Schlossgarten SEPPOIS LE BAS 68850	Plus de détails
04549	Permis de construire	2021-07-2727/07/2021	Particuliers	82 m²	Lotissement au bord des et SEPPOIS LE BAS 68580	Plus de détails
04520 04521	Permis de construire	2021-12-0606/12/2021	Particuliers	147 m²	LOTISSEMENT ""AUX BORDS DES LOT 7 SEPPOIS LE BAS 68580	Plus de détails
	Permis de construire	2021-12-1717/12/2021	Particuliers	137 m²	Seppois-le-Bas	Plus de détails
0472 0473 0467	Permis de construire	2022-02-0404/02/2022	SCI HAGMANN IMMO Promoteurs (SAI)	33 m²	17 RUE DU RICM SEPPOIS LE BAS 68580	Plus de détails
04540 04541	Permis de construire	2022-01-1818/01/2022	Particuliers	68 m²	LOT 1 LOTISSEMENT ""AU BORD DE L' SEPPOIS LE BAS 68580	Plus de détails
12149 12148	Permis de construire	2022-03-2121/03/2022	Particuliers	103 m²	RUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04511	Permis de construire	2022-04-2626/04/2022	Particuliers	123 m²	1 RUE DE LA FORET DESSERTE DU LOTISSEMENT SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04526 04527	Permis de construire	2022-03-1515/03/2022	Particuliers	149 m²	LOTISSEMENT AU BORD DES ET SEPPOIS-LE-BAS 68580	Plus de détails
04524 04525	Permis de construire	2022-07-0505/07/2022	Particuliers	77 m²	lot 9 lotissement ""au bord des e SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04555	Permis de construire	2022-08-0202/08/2022	Particuliers	120 m²	lotissement au bord des et SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
0273 02156	Permis de construire	2022-08-1616/08/2022	Particuliers	101 m²	17 rue de Bale SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04512	Permis de construire	2022-11-1616/11/2022	Particuliers	149 m²	Lotissement ""au bord des e SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04534 04535	Permis de construire	2022-10-0707/10/2022	Particuliers	108 m²	lottissement ""au bord des SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04530 04531	Permis de construire	2023-02-1313/02/2023	Particuliers	96 m²	SCHLOSSGARTEN II Au champs la Fouillier SEPPOIS LE BAS	Plus de détails
04536 04537	Permis de construire	2023-04-1919/04/2023	Particuliers	113 m²	SCHLOSSGARTEN Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
04553	Permis de construire	2023-05-2323/05/2023	Particuliers	111 m²	SCHLOSSGARTEN Lot.""Au bord des Etangs du Schlossgart SEPPOIS LE BAS 68580	Plus de détails
04540 04541	Permis de construire	2023-07-2727/07/2023	Particuliers	91 m²	Rue de la Foret SCHLOSSGARTEN Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
04538 04539	Permis de construire	2023-08-0303/08/2023	Particuliers	115 m²	Rue de la Foret SCHLOSSGARTEN Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
04556 04555	Permis de construire	2023-09-1414/09/2023	Particuliers	87 m²	Rue de la Foret Lot 31 -Au bord des Etangs Schlossgart Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
04514	Permis de construire	2023-11-0606/11/2023	Particuliers	203 m²	SCHLOSSGARTEN Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
4543 4542 4542	Permis de construire	2024-02-1313/02/2024	Particuliers	78 m²	rue de la Foret Au bord des Etangs du Schlossgarten 2 Seppois le Bas 68580	Plus de détails
4558	Permis de construire	2024-05-2323/05/2024	Particuliers	83 m²	rue de la Foret Schlossgarten Seppois-le-Bas 68580	Plus de détails
0472 0473 0467	Permis de construire	2024-07-0808/07/2024	SCI HAGMANN IMMO Promoteurs (SAI)	342 m²	17 RUE DU RICM SEPPOIS LE BAS 68580	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Seppois-le-Bas

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Seppois-le-Bas ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Seppois-le-Bas depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Seppois-le-Bas, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.