Permis de construire
N° PC 06830520E0001
Ville de Seppois-le-Bas · 68580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE BALE SEPPOIS-LE-BAS 68580
Date d'autorisation
30/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 16
Superficie du terrain
932 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
119 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation30/03/2020
Ouverture du chantier09/06/2020
Achèvement des travaux13/02/2023

👤Demandeur

Code postal68580
LocalitéSEPPOIS-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSeppois-le-Bas (68305)
Code postal68580
Adresse18 RUE DE BALE SEPPOIS-LE-BAS 68580
Parcelles03 16
Superficie terrain932 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant213 m²
Surface habitable créée119 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.