Permis de construire n° PC 06830520E0009 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830520E0009

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SCHLOSSGARTEN SCHLOSSGARTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

03/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 445

Superficie du terrain

541 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

← Toutes les autorisations à Seppois-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/02/2021

Ouverture du chantier29/06/2021

👤Demandeur

Code postal68130

LocalitéASPACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseSCHLOSSGARTEN SCHLOSSGARTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles04 445

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée76 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.