Permis de construire n° PC 06830517E0006 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830517E0006

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

Adresse du terrain

1 PL DU MARCHE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 3

Superficie du terrain

320 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier06/12/2017

Achèvement des travaux13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

SIRET21680305600011

SIREN216803056

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse1 PL DU MARCHE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles3 3

Superficie terrain320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant459 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant459 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.