Permis de construire n° PC 06830514E0008 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830514E0008

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CNE J. POL SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 416

Superficie du terrain

603 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt28/08/2015

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

Code postal68820

LocalitéKRUTH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse2 RUE DU CNE J. POL SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles4 416

Superficie terrain603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.