Permis de construire n° PC 06830516E0005 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830516E0005

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J

Adresse du terrain

7 RUE DU G.M.A. SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

28/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 38

Superficie du terrain

1403 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Seppois-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/10/2016

Ouverture du chantier25/11/2016

Achèvement des travaux15/06/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE F2J

SIRET81795325000013

SIREN817953250

Code postal68130

LocalitéALTKIRCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse7 RUE DU G.M.A. SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles1 38

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant561 m²

Surface locaux transformée461 m²

Surface commerce avant561 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.