Permis de construire n° PC 06830522E0012 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830522E0012

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SCHLOSSGARTEN II AU CHAMPS LA FOUILLIER SEPPOIS LE BAS

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 530 · 04 531

Superficie du terrain

526 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier09/05/2023

Achèvement des travaux13/06/2024

👤Demandeur

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-HAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseSCHLOSSGARTEN II AU CHAMPS LA FOUILLIER SEPPOIS LE BAS

Parcelles04 530 · 04 531

Superficie terrain526 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.