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Permis de construire
N° PC 06830515E0023
Ville de Seppois-le-Bas · 68580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE DU GENERAL JACQUES POL SEPPOIS-LE-BAS 68580
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 455
Superficie du terrain
610 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/09/2015
Ouverture du chantier29/09/2015
Achèvement des travaux28/07/2016

👤Demandeur

Code postal68130
LocalitéALTKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSeppois-le-Bas (68305)
Code postal68580
Adresse17 RUE DU GENERAL JACQUES POL SEPPOIS-LE-BAS 68580
Parcelles4 455
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.