1. Accueil
  2. Cadastre Seppois-le-Bas
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 06830517E0005
Permis de construire
N° PC 06830517E0005
Ville de Seppois-le-Bas · 68580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 RUE DU GENERAL JACQUES POL LOT N 22 SEPPOIS-LE-BAS 68580
Date d'autorisation
29/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
4 468
Superficie du terrain
522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
76 m²
← Toutes les autorisations à Seppois-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/07/2017
Ouverture du chantier22/10/2017

👤Demandeur

Code postal68560
LocalitéBETTENDORF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSeppois-le-Bas (68305)
Code postal68580
Adresse28 RUE DU GENERAL JACQUES POL LOT N 22 SEPPOIS-LE-BAS 68580
Parcelles4 468
Superficie terrain522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée76 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.