Déclaration préalable de travaux n° DP 06830524E0034 à Seppois-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830524E0034

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

ANELA

Adresse du terrain

13 RUE DE BALE SEPPOIS LE BAS

Date d'autorisation

27/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 69

Superficie du terrain

642 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/11/2024

👤Demandeur

DénominationANELA

SIRET93192695000011

SIREN931926950

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse13 RUE DE BALE SEPPOIS LE BAS

Parcelles02 69

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant55 m²

Surface locaux transformée55 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.