Permis de construire n° PC 06830514E0006 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830514E0006

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE

Adresse du terrain

BACHMATTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 4 · 11 3 · 11 2

Superficie du terrain

3911 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

Ouverture du chantier24/06/2014

Achèvement des travaux02/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LARGUE

SIRET24680041100018

SIREN246800411

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseBACHMATTEN SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles11 4 · 11 3 · 11 2

Superficie terrain3911 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.