Permis de construire n° PC 06830515E0026 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830515E0026

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PL DU MARCHE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

29/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 191 · 4 284 · 4 281

Superficie du terrain

8787 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéPFETTERHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse6 PL DU MARCHE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles4 191 · 4 284 · 4 281

Superficie terrain8787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1231 m²

Surface locaux créée44 m²

Surface publique avant1231 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.