Déclaration préalable de travaux n° DP 06830516E0018 à Seppois-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830516E0018

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

CROIX ROUGE FRANCAISE

Adresse du terrain

5 RUE D AERIUM SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

09/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 79 · 5 70

Superficie du terrain

6890 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCROIX ROUGE FRANCAISE

SIRET77567227210172

SIREN775672272

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse5 RUE D AERIUM SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles5 79 · 5 70

Superficie terrain6890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant93 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.