Permis de construire n° PC 06830515E0024 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830515E0024

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 B RUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 238 · 7 237 · 7 236

Superficie du terrain

1492 m²

Logements créés

Surface habitable créée

141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation21/12/2015

Ouverture du chantier30/03/2016

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse27 B RUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles7 238 · 7 237 · 7 236

Superficie terrain1492 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée141 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.