Permis de construire n° PC 06830515E0012 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830515E0012

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

SCI EU2K

Adresse du terrain

ZONE ARTISANLE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

05/10/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

7 223 · 7 229 · 7 230

Superficie du terrain

2723 m²

Surface locaux créée

965 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/10/2015

👤Demandeur

DénominationSCI EU2K

SIRET75403917000016

SIREN754039170

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseZONE ARTISANLE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles7 223 · 7 229 · 7 230

Superficie terrain2723 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée965 m²

Surface commerce créée965 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.