Permis de construire n° PC 06830513E0006 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830513E0006

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

GAEC DE L HERBAGE

Adresse du terrain

STOCKACKER SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 78 · 12 79 · 12 134

Superficie du terrain

46125 m²

Surface locaux créée

1620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L HERBAGE

SIRET47829578500016

SIREN478295785

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseSTOCKACKER SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles12 78 · 12 79 · 12 134

Superficie terrain46125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2600 m²

Surface locaux créée1620 m²

Surface agricole avant2600 m²

Surface agricole créée1620 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.