Permis de construire n° PC 06830512E0011 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830512E0011

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE

Adresse du terrain

RUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

04/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 83 · 6 84

Superficie du terrain

2495 m²

Logements créés

Surface habitable créée

940 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt28/01/2016

Date d'autorisation04/03/2013

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux28/01/2016

👤Demandeur

DénominationMAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE

SIRET43780401600016

SIREN437804016

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseRUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles6 83 · 6 84

Superficie terrain2495 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée940 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.