Permis de construire n° PC 06830516E0009 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830516E0009

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

EIGSTLER SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 11 · 4 345 · 4 433

Superficie du terrain

489 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseEIGSTLER SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles4 11 · 4 345 · 4 433

Superficie terrain489 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant297 m²

Surface locaux créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.