Permis de construire n° PC 06830515E0018 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830515E0018

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU GENERAL JACQUES POL SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

30/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 460

Superficie du terrain

504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/07/2015

Ouverture du chantier03/02/2016

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCOURTELEVANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse14 RUE DU GENERAL JACQUES POL SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles4 460

Superficie terrain504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.