Permis de construire n° PC 06830514E0010 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830514E0010

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

DU CHEMIN CREUX

Adresse du terrain

RUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

21/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

12 22 · 12 140 · 12 141

Superficie du terrain

7194 m²

Logements créés

Surface habitable créée

381 m²

← Toutes les autorisations à Seppois-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationDU CHEMIN CREUX

SIRET44296574500015

SIREN442965745

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseRUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles12 22 · 12 140 · 12 141

Superficie terrain7194 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée381 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.