Permis de construire
N° PC 06830514E0010
Ville de Seppois-le-Bas · 68580
Bénéficiaire
DU CHEMIN CREUX
Adresse du terrain
RUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580
Date d'autorisation
21/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
12 22 · 12 140 · 12 141
Superficie du terrain
7194 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
381 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation21/10/2014

👤Demandeur

DénominationDU CHEMIN CREUX
SIRET44296574500015
SIREN442965745
Code postal68580
LocalitéSEPPOIS-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSeppois-le-Bas (68305)
Code postal68580
AdresseRUE DE DANNEMARIE SEPPOIS-LE-BAS 68580
Parcelles12 22 · 12 140 · 12 141
Superficie terrain7194 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 5 pièces3
Surface habitable créée381 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.