Déclaration préalable de travaux n° DP 06830513E0027 à Seppois-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06830513E0027

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL BATAILLE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

17/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 446

Superficie du terrain

26948 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

AdresseRUE DU GENERAL BATAILLE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles4 446

Superficie terrain26948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.