Permis de démolir n° PD 06830517E0001 à Seppois-le-Bas

Permis de démolir

N° PD 06830517E0001

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DU RICM SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

03/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation03/01/2018

👤Demandeur

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse9 RUE DU RICM SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles4 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.