Permis de construire n° PC 06830514E0004 à Seppois-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06830514E0004

Ville de Seppois-le-Bas · 68580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

Adresse du terrain

8 PL DU MARCHE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 37

Superficie du terrain

443 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2014

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEPPOIS LE BAS

SIRET21680305600011

SIREN216803056

Code postal68580

LocalitéSEPPOIS-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSeppois-le-Bas (68305)

Code postal68580

Adresse8 PL DU MARCHE SEPPOIS-LE-BAS 68580

Parcelles3 37

Superficie terrain443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant299 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface locaux démolie11 m²

Surface publique avant299 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.