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Permis de construire de la ville de Sainte-Croix

Plan cadastre Sainte-Croix

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0E967
0E969
0E954 		Permis de construire 2025-10-14 14/10/2025 72 m² 1 LOTISSEMENT ""LE VALLON"" LE CHAMP DE LA BORDE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0E895 Permis de construire 2025-02-25 25/02/2025 107 m² ROUTE DES CORNETS LE GRAND CHAMP SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0C669
0C668 		Permis de construire 2023-10-20 20/10/2023 157 m² A TAGISET SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
AA144 Permis de construire 2023-04-07 07/04/2023 LAURALI
 64 m² 0175 RUE DU FOUR SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0E399 Permis de construire 2023-03-27 27/03/2023 145 m² ROUTE DES CORNETS SAINTE CROIX EN BRESSE 71470 Détails
0E950
0E947
0E945 		Permis de construire 2023-03-23 23/03/2023 110 m² ROUTE DE MONTPONT-EN-BRESS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0E962 Permis de construire 2023-02-07 07/02/2023 52 m² LOTISSEMENT LE VALLON - LO SAINTE CROIX EN BRESSE 71470 Détails
0C1211 Permis de construire 2022-12-20 20/12/2022 109 m² IMPASSE DES FOURNACHES A TAGISET SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0C127
0C126
0C153 		Permis de construire 2022-10-20 20/10/2022 35 m² LA VARENNE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470 Détails
0C991
0C1002
0C661 		Permis de construire 2022-10-08 08/10/2022 ARC-EN-CIEL DISLER
 127 m² 1775 ROUTE DE TAGISET SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0E860 Permis de construire 2022-10-07 07/10/2022 94 m² LA CITADELLE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71370 Détails
0E956 Permis de construire 2022-09-29 29/09/2022 108 m² LOTISSEMENT DU VALLON - LO SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0E396 Permis de construire 2022-06-23 23/06/2022 0 m² 415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0B1312
0B1309
0B1310 		Permis de construire 2022-03-30 30/03/2022 100 m² ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470 Détails
0D935 Permis de construire 2022-03-17 17/03/2022 0 m² 0130 CHEMINEMENT MEIX TUZON SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
AA25 Permis de construire 2021-09-13 13/09/2021 132 m² ROUTE DES POMMIERS SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0A289
0E964 		Permis de construire 2021-03-23 23/03/2021 77 m² LOTISSEMENT LE VALLON - LO SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0B1312
0B1309
0B840 		Permis de construire 2021-02-01 01/02/2021 95 m² ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470 Détails
0A606 Permis de construire 2020-12-11 11/12/2020 109 m² ROUTE DE LA CHAPELLE NAUDE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
AA288
0E963 		Permis de construire 2020-07-30 30/07/2020 99 m² ROUTE DE VARENNES - LOTISS SAINTE-CROIX 71470 Détails
0E966
0E955 		Permis de construire 2020-01-10 10/01/2020 212 m² IMPAS DU VALLON SAINTE-CROIX 71470 Détails
0B1304
0B1307 		Permis de construire 2018-10-27 27/10/2018 0 m² ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470 Détails
0B1242
0B1241 		Permis de construire 2018-09-11 11/09/2018 149 m² IMPAS DES VARENNES SAINTE-CROIX 71470 Détails
0E961
0E790 		Permis de construire 2018-02-03 03/02/2018 112 m² ROUTE DE CHATENAY - LOTISSEMENT SAINTE-CROIX 71470 Détails
0E965
0E957 		Permis de construire 2017-10-06 06/10/2017 103 m² LOTISSEMENT LE VALLON - LO SAINTE-CROIX 71470 Détails
0B1140 Permis de construire 2017-04-06 06/04/2017 117 m² 315 ROUTE DE CHATENAY SAINTE-CROIX 71470 Détails
0D994 Permis de construire 2017-01-19 19/01/2017 21 m² ROUTE DE L'ABERGEMENT SAINTE-CROIX 71470 Détails
0B1231
0B1230 		Permis de construire 2016-04-04 04/04/2016 153 m² ROUTE DE CHATENAY LOTISSEMENT DES VERGERS SAINTE CROIX 71470 Détails
E593 Permis de construire 2013-04-18 18/04/2013 83 m² 385 RTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
0A36
0A592
0A37 		Permis de construire 2024-02-20 20/02/2024 EMMANUEL MASSOT
 177 m² IMPASSE DE LA MOTTE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470 Détails
0D796 Permis de construire 2024-02-09 09/02/2024 18 m² 790 CHEMIN MEIX TUZON SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
AA100 Permis de construire 2024-02-08 08/02/2024 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 107 m² 155 GRANDE RUE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0E566
0E567
0E833 		Permis de construire 2022-03-14 14/03/2022 3 m² 675 ROUTE DE COURFOULOT SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
AA97 Permis de construire 2021-12-17 17/12/2021 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 46 m² 105 CHEMIN DE LA MINUTE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
AA97 Permis de construire 2020-12-28 28/12/2020 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 122 m² 105 CHEMI DE LA MINUTE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470 Détails
0A95
0A96
0A97 		Permis de construire 2020-04-09 09/04/2020 EMMANUEL MASSOT
 1957 m² 120 IMPAS DE LA MOTTE MARE JANNAUX SAINTE-CROIX 71470 Détails
0A536
0A537
0A540 		Permis de construire 2019-03-01 01/03/2019 BRIGADE DE DEFENSE ANIMALE ET HUMANITAIRE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT
 243 m² IMPAS DES FUISSES SAINTE-CROIX 71470 Détails
0C263
0C919
0C262 		Permis de construire 2019-01-25 25/01/2019 105 m² LA VARENNE SAINTE-CROIX 71470 Détails
0E64
0E71 		Permis de construire 2018-03-13 13/03/2018 254 m² 150 LA FERME CHATILLON SAINTE-CROIX 71470 Détails
0A592 Permis de construire 2017-12-15 15/12/2017 210 m² 120 IMPAS DE LA MOTTE SAINTE-CROIX 71470 Détails
0B1140 Permis de construire 2017-08-02 02/08/2017 27 m² 315 ROUTE DE CHATENAY SAINTE-CROIX 71470 Détails
0E464
0E463
0E462 		Permis de construire 2017-07-27 27/07/2017 GAEC DE LA BOUVATIERE
 21 m² IMPAS DE LA BOUVATIERE SAINTE-CROIX 71470 Détails
AA161 Permis de construire 2016-10-13 13/10/2016 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 30 m² LE BOURG SAINTE-CROIX 71470 Détails
Permis de construire 2016-07-30 30/07/2016 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 6 m² Détails
.A99 Permis de construire 2015-07-25 25/07/2015 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 112 m² 25 CHEM DE LA MINUTE SAINTE-CROIX 71470 Détails
C127
C126
C919 		Permis de construire 2015-03-24 24/03/2015 139 m² LA VARENNE SAINTE-CROIX 71470 Détails
AA174
AA273
AA105 		Permis de construire 2015-02-20 20/02/2015 13 m² LE BOURG SAINTE-CROIX 71470 Détails
AA164
AA163 		Permis de construire 2015-02-14 14/02/2015 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 28 m² 105 CHEM DE LA MINUTE SAINTE-CROIX 71470 Détails
AA163
AA164 		Permis de construire 2013-10-03 03/10/2013 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 112 m² LE BOURG SAINTE-CROIX 71470 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0E396 2021-09-18 18/09/2021 0 m² 415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470 Détails
0E790
0E364 		2016-10-25 25/10/2016 COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
 9000 m² ROUTE DE CHATENAY ET ROUTE LA BORDE SAINTE-CROIX 71470 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Croix

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Croix ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Croix depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Croix, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.