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Permis de construire de la ville de Sainte-Croix

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
E593	Permis de construire	2013-04-1818/04/2013	Particuliers	83 m²	385 RTE des Cornets Sainte-Croix 71470	Plus de détails
0B1231 0B1230	Permis de construire	2016-04-0404/04/2016	Particuliers	153 m²	Route de Chatenay Lotissement des Vergers SAINTE CROIX 71470	Plus de détails
0D994	Permis de construire	2017-01-1919/01/2017	Particuliers	21 m²	Route de l'Abergement SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0B1140	Permis de construire	2017-04-0606/04/2017	Particuliers	117 m²	315 Route de chatenay SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0E965 0E957	Permis de construire	2017-10-0606/10/2017	Particuliers	103 m²	Lotissement Le Vallon - lo SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0E961 0E790	Permis de construire	2018-02-0303/02/2018	Particuliers	112 m²	Route de Chatenay - Lotissement SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0B1242 0B1241	Permis de construire	2018-09-1111/09/2018	Particuliers	149 m²	Impas des Varennes SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0B1304 0B1307	Permis de construire	2018-10-2727/10/2018	Particuliers	0 m²	Route des Cornets SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0E966 0E955	Permis de construire	2020-01-1010/01/2020	Particuliers	212 m²	Impas du Vallon SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
AA288 0E963	Permis de construire	2020-07-3030/07/2020	Particuliers	99 m²	Route de Varennes - Lotiss SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0A606	Permis de construire	2020-12-1111/12/2020	Particuliers	109 m²	Route de la Chapelle Naude SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470	Plus de détails
0B1312 0B1309 0B840	Permis de construire	2021-02-0101/02/2021	Particuliers	95 m²	Route des Cornets SAINTE-CROIX 71470	Plus de détails
0A289 0E964	Permis de construire	2021-03-2323/03/2021	Particuliers	77 m²	Lotissement le Vallon - lo SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470	Plus de détails
AA25	Permis de construire	2021-09-1313/09/2021	Particuliers	132 m²	Route des Pommiers SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470	Plus de détails
0D935	Permis de construire	2022-03-1717/03/2022	Particuliers	0 m²	0130 CHEMINEMENT MEIX TUZON SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470	Plus de détails
0B1312 0B1309 0B1310	Permis de construire	2022-03-3030/03/2022	Particuliers	100 m²	Route des Cornets Sainte-Croix 71470	Plus de détails
0E396	Permis de construire	2022-06-2323/06/2022	Particuliers	0 m²	415 Route des Cornets Sainte-Croix-en-Bresse 71470	Plus de détails
0C127 0C126 0C153	Permis de construire	2022-10-2020/10/2022	Particuliers	35 m²	La Varenne SAINTE CROIX EN BRESSE 71470	Plus de détails
0E860	Permis de construire	2022-10-0707/10/2022	Particuliers	94 m²	La Citadelle Sainte-Croix-en-Bresse 71370	Plus de détails
0E956	Permis de construire	2022-09-2929/09/2022	Particuliers	108 m²	Lotissement du Vallon - lo Sainte-Croix-en-Bresse 71470	Plus de détails
0C991 0C1002 0C661	Permis de construire	2022-10-0808/10/2022	ARC-EN-CIEL DISLER SCI ou autres supports de programmes de construction	127 m²	1775 ROUTE DE TAGISET Sainte-Croix-en-Bresse 71470	Plus de détails
0C1211	Permis de construire	2022-12-2020/12/2022	Particuliers	109 m²	Impasse des Fournaches A Tagiset Sainte-Croix-en-Bresse 71470	Plus de détails
0E962	Permis de construire	2023-02-0707/02/2023	Particuliers	52 m²	Lotissement Le Vallon - Lo SAINTE CROIX EN BRESSE 71470	Plus de détails
0E950 0E947 0E945	Permis de construire	2023-03-2323/03/2023	Particuliers	110 m²	Route de Montpont-en-bress Sainte-Croix-en-Bresse 71470	Plus de détails
0E399	Permis de construire	2023-03-2727/03/2023	Particuliers	145 m²	Route des Cornets SAINTE CROIX EN BRESSE 71470	Plus de détails
AA144	Permis de construire	2023-04-0707/04/2023	LAURALI SCI ou autres supports de programmes de construction	64 m²	0175 RUE DU FOUR Sainte-croix-en-bresse 71470	Plus de détails
0C669 0C668	Permis de construire	2023-10-2020/10/2023	Particuliers	157 m²	A Tagiset Sainte-Croix-en-Bresse 71470	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Sainte-Croix

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sainte-Croix ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sainte-Croix depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sainte-Croix, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.