Permis de construire
N° PC 07140120E0001
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
EMMANUEL MASSOT
Adresse du terrain
120 IMPAS DE LA MOTTE MARE JANNAUX SAINTE-CROIX 71470
Date d'autorisation
09/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 95 · 0A 96 · 0A 97
Superficie du terrain
111430 m²
Surface locaux créée
1957 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/04/2020
Ouverture du chantier13/01/2021
Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

DénominationEMMANUEL MASSOT
SIRET84987383100010
SIREN849873831
Code postal71470
LocalitéSAINTE CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
Adresse120 IMPAS DE LA MOTTE MARE JANNAUX SAINTE-CROIX 71470
Parcelles0A 95 · 0A 96 · 0A 97
Superficie terrain111430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1957 m²
Surface agricole créée1957 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.