Permis de construire n° PC 07140120E0001 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140120E0001

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

EMMANUEL MASSOT

Adresse du terrain

120 IMPAS DE LA MOTTE MARE JANNAUX SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

09/04/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 95 · 0A 96 · 0A 97

Superficie du terrain

111430 m²

Surface locaux créée

1957 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/04/2020

Ouverture du chantier13/01/2021

Achèvement des travaux31/07/2021

👤Demandeur

DénominationEMMANUEL MASSOT

SIRET84987383100010

SIREN849873831

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse120 IMPAS DE LA MOTTE MARE JANNAUX SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0A 95 · 0A 96 · 0A 97

Superficie terrain111430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1957 m²

Surface agricole créée1957 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.