Permis de construire n° PC 07140122E0004 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140122E0004

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

30/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1312 · 0B 1309 · 0B 1310

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

← Toutes les autorisations à Sainte-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/03/2022

👤Demandeur

Code postal71480

LocalitéDOMMARTIN-LES-CUISEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0B 1312 · 0B 1309 · 0B 1310

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.