Permis de construire n° PC 07140117E0009 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140117E0009

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

120 IMPAS DE LA MOTTE SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 592

Superficie du terrain

20155 m²

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/12/2017

Ouverture du chantier10/01/2018

Achèvement des travaux15/03/2018

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéSAINTE-CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse120 IMPAS DE LA MOTTE SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0A 592

Superficie terrain20155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface locaux démolie280 m²

Surface agricole avant280 m²

Surface agricole créée210 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.