Permis d'aménager
N° PA 07140121E0001
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470
Date d'autorisation
18/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 396
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/09/2021

👤Demandeur

Code postal71580
LocalitéFRONTENAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
Adresse415 ROUTE DES CORNETS SAINTE-CROIX 71470
Parcelles0E 396
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.