Permis de construire
N° PC 07140118E0012
Ville de Sainte-Croix · 71470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VARENNE SAINTE-CROIX 71470
Date d'autorisation
25/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 263 · 0C 919 · 0C 262
Superficie du terrain
44307 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSainte-Croix (71401)
Code postal71470
AdresseLA VARENNE SAINTE-CROIX 71470
Parcelles0C 263 · 0C 919 · 0C 262
Superficie terrain44307 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface agricole créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.