Permis de construire n° PC 07140118E0012 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140118E0012

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VARENNE SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

25/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 263 · 0C 919 · 0C 262

Superficie du terrain

44307 m²

Surface locaux créée

105 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/01/2019

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseLA VARENNE SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0C 263 · 0C 919 · 0C 262

Superficie terrain44307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²

Surface agricole créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.