Permis d'aménager n° PA 07140116E0001 à Sainte-Croix

Permis d'aménager

N° PA 07140116E0001

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Adresse du terrain

ROUTE DE CHATENAY ET ROUTE LA BORDE SAINTE-CROIX 71470

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 790 · 0E 364

Superficie du terrain

9000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

Ouverture du chantier25/12/2016

Achèvement des travaux25/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

SIRET21710401700017

SIREN217104017

Code postal71470

LocalitéSAINTE CROIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseROUTE DE CHATENAY ET ROUTE LA BORDE SAINTE-CROIX 71470

Parcelles0E 790 · 0E 364

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.