Permis de construire n° PC 07140121E0002 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140121E0002

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE VALLON - LO SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

23/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 289 · 0E 964

Superficie du terrain

5060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/07/2022

Date d'autorisation23/03/2021

Ouverture du chantier02/09/2021

Achèvement des travaux01/07/2022

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseLOTISSEMENT LE VALLON - LO SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Parcelles0A 289 · 0E 964

Superficie terrain5060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.