Permis de construire n° PC 07140122E0006 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140122E0006

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA VARENNE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470

Date d'autorisation

20/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 127 · 0C 126 · 0C 153

Superficie du terrain

4882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation20/10/2022

Ouverture du chantier20/10/2022

👤Demandeur

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

AdresseLA VARENNE SAINTE CROIX EN BRESSE 71470

Parcelles0C 127 · 0C 126 · 0C 153

Superficie terrain4882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.