Permis de construire n° PC 07140123E0013 à Sainte-Croix

Permis de construire

N° PC 07140123E0013

Ville de Sainte-Croix · 71470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

790 CHEMIN MEIX TUZON SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Date d'autorisation

09/02/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 796

Superficie du terrain

1191 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/02/2024

Ouverture du chantier13/11/2024

👤Demandeur

Code postal71470

LocalitéSAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSainte-Croix (71401)

Code postal71470

Adresse790 CHEMIN MEIX TUZON SAINTE-CROIX-EN-BRESSE 71470

Parcelles0D 796

Superficie terrain1191 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant84 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux transformée84 m²

Surface commerce créée18 m²

Surface agricole avant84 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.